- Code de l’éducation / Section 9 : L’éducation à la santé et à la sexualité / Article L312-17-2 Créé par la Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 – art. 8
« Une information est dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur sur la législation relative au don d’organes à fins de greffe et sur les moyens de faire connaître sa position de son vivant soit en s’inscrivant sur le registre national automatisé prévu à l’article L. 1232-1 du code de la santé publique, soit en informant ses proches. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que des intervenants extérieurs, issus notamment des associations militant pour le don d’organes. De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur, au besoin avec l’assistance d’intervenants extérieurs. »
- Dans les programmes de 3e de collège de SVT dans la partie « responsabilité humaine en matière de santé et d’environnement » :
Dans cette partie est abordé le sujet des transplantations (les dons d’organes, de tissus et de cellules) ; c’est l’occasion d’amener l’élève à prendre conscience que ces sujets soulèvent des questions éthiques et à acquérir responsabilité et autonomie.
- Dans le cadre du CESC – Axe Citoyenneté et solidarité
Il peut être proposé aux membres de la communauté éducative, aux élèves majeurs de s’engager personnellement dans un geste altruiste, une sensibilisation au don d’organes et à l’importance de l’économie sociale et solidaire.