Politique de confidentialité

Préambule

Vos données personnelles relèvent de votre vie privée et leur collecte et traitement reposent sur une relation de confiance. Adosen accorde une importance cruciale à la protection de vos données et l’inscrit dans une démarche responsable, engagée et en cohérence avec les principes de son modèle mutualiste.

Notre Politique de confidentialité est un document dans lequel nous (Adosen) vous exposons pourquoi et comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos activités. C’est un document qui vous permet d’avoir une vision précise de la façon dont nous traitons vos données personnelles, un contrôle sur celles-ci et la possibilité d’exercer vos droits vis-à-vis de ces données personnelles.

Par cette démarche et à travers notre processus global de traitement des données personnelles, nous garantissons notre respect du Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », regroupés parfois dans le présent document sous le terme « Réglementation ».

Article 1 : A qui s’adresse la politique de confidentialité Adosen?

Elle s’adresse à toutes les personnes dont ADOSEN traite les données personnelles dans le cadre de ses activités :

Les acheteurs de notre programme de prévention des addictions ;
Les apprenants participants à nos formations ;
Les personnes nous sollicitant à l’aide de notre formulaire “nous contacter” ;
Visiteurs de notre du site internet adosen-sante.com;
Nos donateurs ;
Nos mécènes et partenaires ;
Nos Bénévoles ;
Les personnes appartenant à la liste de diffusion de notre Newsletter

Responsabilité de traitement

Adosen assume la responsabilité des traitements de vos données au sens de la réglementation en vigueur, et dans le cadre de nos activités couvertes par la présente politique de confidentialité.

Sous-traitant de données ou Responsable de traitement conjoint

Dans certains cas, Adosen peut avoir la qualité de Sous-traitant au sens de la règlementation agissant sur instruction d’une autre entité responsable de traitement ou en tant que responsable conjoint de traitement.

Adosen peut parfois recevoir un flux de données de la part de certains responsables de traitement, à la suite de l’utilisation de services tiers afin d’exécuter votre contrat ou améliorer notre relation client.

Article 2 – Dans quel cadre vos données personnelles sont-elles utilisées et selon quelles modalités (données, finalités, base juridique, durée de conservation) ?

En fonction du cadre dans lequel vos données sont récoltées, la nature de ces données, les finalités de leur traitement, les bases juridiques qui fondent de tels traitements et les durées de conservation de ces données peuvent varier.

Dans le cadre de cette activité Adosen collecte des données vous concernant directement :

Dans quel but ?	Sur quel fondement ?	Quelles données ?
Pour la validation de vos demandes d’achat de nos programmes de préventions des addictions.	Exécution d’un contrat de vente	Données d’identification et de contact ; Données de localisation ; Données d’ordre économique et financier.
Pour identifier vos besoins de formation et pouvoir vous proposer un devis de formation.	Intérêt légitime	Données d’identification et de contact ; Données de localisation ; Données relatives à la vie professionnels
Pour mettre en œuvre et gérer la participation aux formations	Exécution du contrat de formation	Données d’identification et de contact ; Données relatives à la vie professionnels
Afin de répondre à vos demandes et interrogations émanant du formulaire “Contactez-nous” disponible sur notre site WEB	Intérêt légitime	Données d’identification et de contact ; Données de localisation ; Données relatives à la vie professionnels
Pour la réception de vos donations et l’envoi de vos reçu fiscaux.	Obligation légale	Données d’identification et de contact ; Données de localisation ; Données d’ordre économique et financière.
Pour vous enregistrer parmi nos mécènes et partenaires.	Votre consentement	Données de contact ; Données relatives à la vie professionnelle.
Pour réceptionner votre candidature et vous enregistrer parmi nos bénévoles.	Votre consentement	Données d’identification et de contact ; Données personnelles présentent dans votre message de motivation.
Afin de vous enregistrer parmi la liste de diffusion de notre newsletter.	Votre consentement	Données de contact
Afin gérer et contractualiser les activités liées aux services civiques	Exécution d’un contrat	Données d’identification et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle ; Données personnelles présentes dans le message de motivation

Pendant combien de temps ?

Adosen s’engage à ce que vos données soient conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des différentes dispositions légales relatives à la prescription ou toute autre durée définie par une autorité de contrôle.

Par exemple, vos données sont supprimées après 5 années dans le cadre de la vente de nos programmes de prévention aux addictions, pour la gestion de la participation aux formations, et pour la gestion des donations.

S’agissant des données conservées pour une durée maximale de 3 années dans le cadre de devis de formation et des demandes d’information du formulaire “Contactez-nous”.

S’agissant de données collectées avec votre consentement, celles-ci sont supprimées au retrait de votre consentement, c’est notamment le cas des traitements pour vous enregistrer parmi nos mécènes, partenaires, bénévoles ou comme inscrit à la liste de diffusion de notre newsletter.

Réseaux sociaux

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées à nos pages sur les réseaux sociaux LinkedIn, Instagram et YouTube figurant sur le site :

À ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis le profil de ces réseaux sociaux seront accessibles à Adosen, ce que vous autorisez expressément en les rendant ainsi volontairement publiques.

Adosen ne crée ni n’utilise aucune base de données à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et Adosen n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par Adosen à vos informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, il vous revient d’utiliser les moyens mis à votre disposition par ces réseaux sociaux pour limiter l’accès à vos données.

Article 3 : Traitement des demandes d’exercice des droits.

Quelles données, dans quel but, et sur quel fondement ?

Dans quel but ?	Sur quel fondement ?	Quelles données ?
Traitement des demandes d’exercice des droits	Respect de nos obligations légales	Données d’identification et de contact Toute information nécessaire à la vérification de votre identité et au traitement de votre demande

Pendant combien de temps ?

Les données relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, archivées pour une durée de 5 ans à compter de la clôture de la demande.

Article 4 – Qui peut avoir accès à vos données ?

Vos données sont destinées aux personnels habilités de Adosen dans le cadre de leurs missions en lien avec les finalités précitées.

Elles peuvent également être communiquées lorsque cela est strictement nécessaire aux prestataires d’Adosen. C’est notamment le cas lorsque que vous effectuez un don via notre site internet et que nos prestataires Stripe et Systempay assure les modalités de paiement en ligne.

Ces transferts de données sont réalisés uniquement dans le cadre des opérations mentionnées et dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous leur confions.

Ces tiers sont informés par Adosen de la confidentialité des données qui leur sont communiquées dans ce cadre, et ont l’obligation d’assurer la protection de ces données. Ils sont également liés par leurs propres politiques de confidentialité, consultable sur leurs sites.

Par ailleurs, afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à transmettre certaines informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elles en font la demande. Dans ce cadre, nous veillons à ne communiquer que les données strictement requises par les autorités.

Article 5 – Où sont traitées vos données ?

Adosen accorde une importance particulière à la conformité des partenaires et prestataires pouvant être amenés à traiter vos données dans le strict cadre de leurs missions, ainsi qu’à la localisation du lieu où seront réalisés les traitements de vos données.

En cas de transfert ou de possibilité de transfert hors de l’Union Européenne, nous nous assurons, conformément aux instruments juridiques applicables, que le niveau de protection des données est adéquat et suffisant en matière de sécurité et de confidentialité des données, conformément aux exigences de la Règlementation.

Article 6 – Comment sont sécurisées vos données ?

Adosen prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par le traitement de celles-ci.

Article 7 – Données de connexion et cookies

Pour les utilisateurs du site internet adosen-sante.com l’ayant accepté, Adosen réalise des collectes de données et dépose des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) pouvant permettre de vous identifier, de mémoriser vos consultations, de sauvegarder votre panier, et de générer des mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées. Pour plus de renseignements sur les cookies, vous pouvez consulter notre Charte de gestion des cookies.

Article 8 – Quels sont vos droits concernant vos données ?

Quel Droit ?	Ça veut dire quoi ?
Droit d’accès (art.15 du RGPD)	Vous avez le droit d’obtenir la confirmation ou non que vos données sont traitées par ADOSEN, d’obtenir les informations listées, et d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement.
Droit de rectification (art.16 du RGPD et 19 du RGPD)	Vous avez le droit de demander que vos données soient complétées ou rectifiées dans les meilleurs délais, lorsque vous n’avez pas la possibilité de le faire vous-même.
Droit d’effacement – Droit à l’oubli (art.17 du RGPD)	Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données sous certaines conditions : notamment à l’issue de la réalisation de nos finalités, ou si vous considérez que le traitement est illicite, sauf exceptions (article 17.3 du RGPD).
Droit de limitation (art.18 du RGPD)	Vous avez le droit de demander le gel temporaire de vos données (réalisation d’un marquage en vue de limiter leur traitement futur), dans les 4 cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité (art.20 du RGPD)	Vous avez le droit de recevoir une partie de vos données (collectées directement auprès de vous, traitées de façon automatisée, ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers dans le cas où leurs données seraient comprises dans les vôtres) dans un format structuré et lisible par machine, et transmettre ces données à une autre entité (transmission directe entre entités lorsque cela est techniquement possible).
Droit d’opposition (art.21 du RGPD)	Vous avez le droit de vous opposer aux traitements de vos données, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art.22 du RGPD)	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. À ce titre, vous pouvez notamment obtenir une intervention humaine, vous permettant d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.
Droit de retirer votre consentement	Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les opérations et finalités pour lesquelles vous aviez souhaité le donner. Ce retrait sera valable pour l’avenir.

Conformément à la Règlementation et dans la mesure du possible, ADOSEN informera les destinataires de vos données de tout effacement, rectification de vos données, ou limitation de traitement de vos données.

Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données post-mortem et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers désigné en cas de décès. À défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données sous un certain délai après votre décès, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à nos obligations légales.

Article 9 – Comment exercer vos droits ?

Toute demande d’exercice de vos droits concernant vos données peut être envoyée par courrier postal à l’adresse :

Adosen – Protection des données – 3 Square Max Hymans, 75015 Paris

Ou par courriel, en précisant l’objet de votre demande, à l’adresse :

contact@adosen-sante.com

Un justificatif d’identité comportant votre signature pourra être demandé le cas échéant.

Vous pouvez également introduire une réclamation relative à la protection de vos données auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez, après avoir contacté ADOSEN, que vos droits ne sont pas respectés.

Article 10 – Modification

Adosen se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente politique de confidentialité. À ce titre, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique. Toute navigation sur le site ou utilisation de nos services en ligne, emporte acceptation de la présente politique de confidentialité dans sa dernière version.

Valable à date du 29 septembre 2026.