Aux sources de la laïcité en France : république, citoyenneté

Grands points de repères dans l’Histoire de France

1598  Édit de Nantes. 1^re manifestation de la tolérance religieuse : la liberté de culte et les pleins droits civils sont accordés aux protestants par le roi François 1^er.

XVII^e siècle Le concept de laïcité prend forme (Condillac, Diderot, Voltaire, Condorcet).

1789 1^ers traits juridiques de la laïcité : Art. 10 de la Déclaration des droits de l’homme. Le clergé n’est plus rétribué par l’État.
1871 Le mot « laïcité » apparaît dans le Littré.
1878 Le concept de laïcité est forgé et introduit par le philosophe de l’éducation, Ferdinand Buisson, dans son Dictionnaire de la pédagogie, qui est la « Bible » de l’école laïque.
1881  Jules Ferry pose les bases de l’école laïque, obligatoire et gratuite. Mais la société reste imprégnée de l’idée qu’une société ne peut pas vivre sans que sa morale publique soit inspirée du religieux. Victor Hugo s’élève contre cette idée : « Je veux l’État chez lui et l’Église chez elle. (…) Je ne veux pas mêler le prêtre au professeur. »
1905 Loi de séparation de l’Église et de l’État qui impose la séparation de la sphère privée et de la sphère publique : « La République assure la liberté de conscience et le libre exercice des cultes. Elle ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
1936-37 Circulaires de Jean Zay (ministre de l’Éducation) sur l’interdiction des propagandes politiques et confessionnelles dans les établissements scolaires.
1940 La laïcité est remise en cause avec le programme scolaire du régime de Vichy : « Travail, Famille, Patrie ». Les devoirs envers Dieu sont rétablis dans les écoles.
1946- 1958  Constitution de la IV^e et V^e République : la laïcité devient constitutionnelle.
À partir de 1980 Constat d’une inégalité de fait entre la religion musulmane et les autres religions : la loi de 1905 ne prévoit pas le financement de la construction des mosquées qui n’existaient pas sur le territoire français au moment du vote de la loi. Il faut s’adapter aux changements de la société française.
1989  Affaire du foulard. Trois jeunes filles sont exclues du collège de Creil.
2004  « Interdiction des signes ostentatoires à l’école »
2010 Loi du « voile intégral » : interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public. L’État remet en cause des sphères qu’il avait laissées à l’autonomie des citoyens. Il remet ainsi en cause le dispositif de séparation de la loi de 1905.
2013 La charte de la laïcité dans les écoles et collèges de France.
2015 : La ministre de l’Education Nationale lance une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République.

• Points de repère

  • Que signifient les mots : laïc, laïcité et citoyenneté ?
• La citoyenneté, dans notre pays, implique de posséder la nationalité française, des droits civiques et politiques. C’est aussi choisir de participer à la vie de la cité (citoyen actif) ou non (citoyen passif). En France, la notion de citoyenneté est liée à l’exercice du droit de vote. Le mot citoyen vient du latin civis.
• Le mot laïc désigne à l’origine toute personne qui n’est ni dans l’Église ni dans les ordres religieux.
• La laïcité, c’est à la fois la liberté de conscience et d’opinion de chaque citoyen et le fait que l’État reste neutre vis-à-vis des croyances et religions. Elle est un des fondements de la République, permettant à tous de vivre ensemble fraternellement, dans le respect mutuel.

• La citoyenneté dans l’Antiquité

  • La citoyenneté est une invention des cités grecques. Elle pose comme principe que tous les citoyens sont égaux devant la loi et participent à la gestion des affaires publiques. Mais la citoyenneté ne concerne qu’une petite minorité. Les femmes, les esclaves et les étrangers (métèques) ne sont pas des citoyens.
  • Chez les Romains, la citoyenneté s’étend au fur et à mesure que l’Empire s’étend. En 212, l’Édit de Caracalla octroie la citoyenneté à tout habitant de l’Empire.

• La citoyenneté et les monarchies

  • Les monarchies sont des sociétés régies par les privilèges. Les sujets sont écartés de toutes décisions politiques. La notion de citoyenneté disparaît donc sous les monarchies.

• La citoyenneté et les Révolutions

  • La notion de citoyenneté réapparaît avec la Révolution anglaise (XVII^esiècle).
  • Tout au long du XVIII^e siècle, les philosophes s’interrogent sur cette notion.
  • À la Révolution française, on fait le lien entre citoyenneté et droit de vote. Il faut être de nationalité française pour être citoyen. On distingue les citoyens passifs (qui n’ont pas le droit de vote) et les citoyens actifs (qui votent et peuvent être élus). Le scrutin censitaire, jusqu’à la première moitié du XIX^e siècle, restreint la notion de citoyenneté. En 1848, le suffrage universel masculin est adopté et ne sera plus remis en question.

• La citoyenneté à l’époque contemporaine

  • Le XX^e siècle est marqué par la reconnaissance progressive d’une citoyenneté pleine et entière pour de nouvelles catégories de personnes : les femmes(qui arrivera très tardivement en France par rapport à certain nombre de pays)  et les militaires. Elle s’acquiert à la majorité. Longtemps fixée à 21 ans, celle-ci passe à 18 ans en 1974. Aujourd’hui, en sont exclus les mineurs de moins de 18 ans et les étrangers non communautaires.
  • Une citoyenneté européenne naît : droit de vote et d’éligibilité, droit de pétition auprès du Parlement européen, droit de déposer plainte auprès du Médiateur européen.
  • Les citoyens recherchent une participation plus directe à la prise de décisions politiques et à l’acquisition de nouveaux droits. Ils veulent une citoyenneté active et plus approfondie.
  • L’élargissement du droit à la citoyenneté est une question toujours en débat : droit de vote des étrangers non communautaires.

Nota Bene : En relisant, je me rends compte qu’il n’est pas fait allusion au service militaire, à la création de l’objection de conscience, à la suppression du service militaire obligatoire et à l’instauration d’une journée citoyenne et d’un service civique. Est-ce un point à ajouter ? Si oui, je pense qu’ici serait le bon emplacement.+ ajouts dans la chronologie ?

• Les notions à aborder

  • Laïcité, fondement de notre République
    • Les relations entre les religions et le pouvoir civil ont toujours été ambiguës. Par exemple, les rois de France voulaient montrer que leur pouvoir dominait celui de l’Église, mais dans le même temps, ils donnaient à la religion catholique une place quasi exclusive ; les religions sont opprimées (guerres de religion, révocation de l’Édit de Nantes) ou réduites à une place secondaire.
    • La Révolution française a posé les bases de la liberté religieuse et de la séparation de l’Église et de l’État. La loi de 1905 la formalise.
    • La République s’affirme laïque. La religion est donc une affaire privée.
    • Au XX^esiècle la question de la laïcité se concentre sur l’école.
    • Le principe de la laïcité est inscrit dans la Constitution. Elle est un des fondements de la République française. Elle repose sur deux principes : l’État ne doit pas intervenir dans les convictions personnelles et tous les citoyens, quelle que soit leur religion, sont égaux devant la loi.
    • La Laïcité implique la liberté de conscience et de culte, la libre organisation des Églises, le droit à un lieu de culte, la neutralité des institutions envers les religions et la liberté d’enseignement.

• Laïcité à l’école

  • La laïcité à l’école s’est imposée entre la fin du XIX^e siècle et le début du XX^e : programmes et locaux des écoles publiques deviennent laïcs.
  • Au début du XX^e siècle, le combat autour de la laïcité s’illustre dans l’opposition entre l’école publique et l’école privée. L’école forme les citoyens et assure, au travers de la défense de l’intérêt général, l’unité de la Nation.
  • Dans les années 1960, les tenants et adversaires de l’école privée s’opposent. Le consensus se fait autour de la mise en place d’écoles privées sous contrat qui sont soumises à des obligations de service public (unité des programmes, respect de la liberté de conscience).
  • Depuis les années 1980, la laïcité à l’école connaît de nouvelles remises en question, avec le foulard islamique. Ces rebondissements ont abouti à la loi du 15 mars 2004 interdisant le port d’insignes religieux à l’école.
  • Depuis 2013, la Charte de la laïcité est affichée dans les écoles et collèges.

• Citoyenneté, civilité, civisme, solidarité

  • La citoyenneté manifeste une identité commune : les citoyens ont la même nationalité. Ils sont attachés à une même communauté politique, la Nation.
  • Civilité, civisme et solidarité sont trois valeurs attachées à la citoyenneté.
  • La civilité est une attitude de respect à l’égard des personnes, des bâtiments et des lieux. Les individus se reconnaissent et se tolèrent, au nom de la dignité humaine. La civilité permet une vie en société plus harmonieuse.
  • Le civisme consiste pour chacun à respecter et faire respecter les lois et les règles en vigueur. C’est un comportement actif de citoyen qui veille à ce que l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers.
  • La solidarité unit les citoyens entre eux et autour d’un projet commun. C’est une ouverture aux autres qui illustre la notion de Fraternité.

• Intérêt général, intérêts particuliers

  • En France et dans les pays anglo-saxons, les définitions de l’intérêt général diffèrent. Dans les pays anglo-saxons, l’intérêt général est la somme des intérêts particuliers.
  • Pour la conception française, les intérêts particuliers nuisent à l’intérêt général. L’intérêt général dépasse les intérêts particuliers et se fait l’émanation de la volonté de la collectivité des citoyens.
  • En France, l’héritage de la Révolution fait que l’État a gardé longtemps une défiance à l’égard de toute tentative d’appartenance à un groupe d’intérêts particuliers. Ce n’est qu’en 1901 que la loi sur la liberté d’association est votée.
  • Depuis, les lobbies et groupes de pression commencent à avoir une influence sur la définition de l’intérêt général, même si leur action n’a pas de caractère officiel. La montée des réflexes communautaristes ajoute à l’influence des groupes de pression.
  • Au sein de l’Europe communautaire, les lobbies sont officiellement reconnus. Ils jouent un rôle influent dans les politiques communes de l’Union européenne.

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

  • Elle est inspirée de la philosophie des Lumières.
  • Elle établit les droits naturels de la personne humaine : égalité (art. 1), la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression (art. 2) et les droits politiques du citoyen (organisation de la société).
  • Ces droits en induisent d’autres : suffrage universel, égalité des sexes, égalité devant la loi, emploi, impôt, justice, accès à la culture. Les droits qui découlent de ces droits fondamentaux ont été, au fil du temps, au travers de nouvelles Déclarations, Constitutions ou Chartes.
  • Elle précise que l’exercice des droits fondamentaux a pour limites « celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ».

• Les devoirs des citoyens

  • Les devoirs sont la contrepartie des droits. Un devoir est une obligation juridique ou morale.
  • Les devoirs guident moralement le citoyen pour se comporter dans l’espace public, respecter le bien des autres.
  • Les droits et devoirs du citoyen sont expliqués dans la Charte des droits et devoirs du citoyen (annexée au Décret 2012-127 du 30 janvier 2012). Elle est remise aux jeunes qui effectuent leur journée «défense et citoyenneté» et est signée par les postulants à la nationalité française.